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Agréments
Statuts réglementés
Courtier en assurance inscrit sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 037905 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements cités.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
Conseiller en investissements financiers référencé sous le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 037905, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : cf. liste.
Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur les produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur de compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
Conseiller en investissements financiers référencé sous le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 037905, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : cf. liste.
Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur les produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur de compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Démarcheur bancaire et financier démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements cités.
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 037905, appartenant à la catégorie de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement (MOBSP). Mandant : SELECTION 1818 – 50, avenue Montaigne – 75008 PARIS – RCS 519 995 450
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation : néant.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°555 délivrée par la Préfecture de Côte d'Or. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS.
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 037905, appartenant à la catégorie de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en service de paiement (MOBSP). Mandant : SELECTION 1818 – 50, avenue Montaigne – 75008 PARIS – RCS 519 995 450
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation : néant.
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : néant.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°555 délivrée par la Préfecture de Côte d'Or. Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFETS OU VALEURS.
| Nom | Nature | Type d'accord | Mode de rémunération |
| Sélection 1818 |
Banque Assurance |
Démarchage | Commissions |
| Cardif | Assurance | Courtage | Commissions |
| Allianz | Assurance | Courtage | Commissions |
| Swiss-life | Assurance |
Courtage |
Commissions |
| Générali | Assurance | Courtage | Commissions |
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